Arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
 
NOR: FPPA9810001A 

 
 
Le ministre de l’intérieur et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation, 
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 21 ; 
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 57 (7°) et 136 ; 
Vu le décret n° 85-552 du 22 mai 1985 relatif à l’attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale ; 
Vu les propositions du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 18 mars 1997, 
Arrêtent : 

Article 1 
 
·	Modifié par Arrêté du 12 octobre 2018 - art. 1
La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale, prévu à l’article 57 (7°) de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est fixée comme suit : 
Centre de la formation syndicale CGT de la Confédération générale du travail (CGT), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex ; 
Institut confédéral d’études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), 4, boulevard de La Villette, 75955 Paris Cedex 19 ; 
Centre de formation de militants syndicalistes et centre d’éducation ouvrière de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 ; 
Institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10 ; 
Centre de formation syndicale de la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), 30, rue de Gramont, 75002 Paris ; 
Institut de formation syndicale de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF), 30, avenue de la Résistance, 93100 Montreuil ; 
Centre d’étude et de formation de l’Union nationale des syndicats autonomes (CEFU-UNSA), 32, rue Rodier, 75009 Paris ; 
Centre fédéral de formation syndicale de la Fédération syndicale unitaire (FSU), 104, rue Romain-Rolland, 93260 Les Lilas ; 
Institut de formation syndicale de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (IFS FA-FPT), 96, rue Blanche, 75009 Paris ; 
Centre d’études et de formation interprofessionnel solidaires, 144, boulevard de la Villette, 75019 Paris ; 
Institut d’études et de formation syndicale du Syndicat autonome de la fonction publique territoriale (SAFPT), 1041, avenue de Draguignan, ZI Toulon Est, 83130 La Garde, BP 368, 83085 Toulon Cedex 9 ; 
Institut du travail de l’université Robert-Schuman (Strasbourg-III), 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ; 
Institut des sciences sociales du travail de l’université Paris-I, 16, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine ; 
Institut national de formation et d’application du centre de culture ouvrière (INFA), 82, rue François-Rolland, 94130 Nogent-sur-Marne ; 
Institut régional d’éducation ouvrière Nord-Pas-de-Calais (IREO) de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’université Lille-II, 1, place Déliot, BP 629, 59024 Lille Cedex ; 
Institut d’études sociales de l’université des sciences sociales de Grenoble (Pierre-Mendès France), domaine universitaire de Saint-Martin-d’Hères, BP 47, 38040 Grenoble Cedex 9 ; 
Institut régional du travail de l’université Aix-Marseille-II, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence ; 
Institut de formation syndicale de l’université Lumière Lyon-II, 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07 ; 
Institut régional du travail de l’université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, BP 3409, 54015 Nancy Cedex ; 
Institut du travail de l’université Montesquieu Bordeaux-IV, faculté de droit, bureau E 205, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex ; 
Institut régional d’éducation ouvrière de Picardie, campus universitaire, 80025 Amiens Cedex 1 ; 
Institut du travail de l’université de Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 2 ; 
Institut des sciences sociales du travail de l’Ouest (ISSTO), campus Rennes-II, La Harpe, avenue Charles-Tillon, 35044 Rennes Cedex ; 
Institut régional du travail de l’université du Mirail-Toulouse-II, 5, allée Antonio-Machado, 31058 Toulouse Cedex ; 
Institut syndical européen pour la recherche, la formation, la santé et la sécurité (ETUI-REHS), boulevard du Roi-Albert-II, 5, box 7, B 1210 Bruxelles (Belgique). 

Article 2 
 
L’arrêté du 11 décembre 1995 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, pour l’année scolaire 1995-1996, au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale est abrogé. 
 
Article 3 
 
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait à Paris, le 9 février 1998. 
Le ministre de la fonction publique, 
de la réforme de l’Etat et de la décentralisation, 
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur du cabinet, 
M. Abadie 
Le ministre de l’intérieur, 
Jean-Pierre Chevènement